Historique

• REPARATION DU PREJUDICE LIE AU DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
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  La cour de cassation (chambre sociale 11 mai 2023 n° 21-22.281) a posé pour p...
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• VIE PERSONNELLE DU SALARIE ET POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
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  La cour de cassation (chambre sociale 8 février 2024 n° 22-11.016 et 4 octobr...
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• DEVOIR DE CONSEIL DU PROFESSIONNEL ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DE TRAVAUX
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
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  La jurisprudence a posé depuis longtemps le principe selon lequel il pesait s...
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• MATERNITE ET DROIT DU TRAVAIL
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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  L’article L 1132-1 du code du travail pose un principe général de non-discrim...
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• PROCURATION ET RESPONSABILITE DE LA BANQUE POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE VIGILANCE
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
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  Il est de principe que, en application de son devoir de non-ingérence, le ban...
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• POINT SUR LES CLAUSES DE DECHEANCE DU TERME
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
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  Les contrats de prêts contiennent de façon quasi-systématique une clause perm...
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