Droit du travail
et des sociétés

Le contrat de travail et ses clauses

Le contrat de travail, qu’il s’agisse de CDI, CDD, contrat à temps partiel, intérim ou autres, est un outil essentiel à la gestion des ressources humaines. Maître Ludovic Sartiaux peut intervenir en conseil pour sécuriser l’acte. Il peut assurer l’analyse et la rédaction du contrat de travail et de ses clauses dans le cadre d’une nouvelle embauche. Vous pouvez également faire appel à ses services pour procéder à la modification du contrat de travail, qui doit se faire avec l’aval du salarié, ou pour le changement des conditions de travail.

Les relations individuelles du travail

La sanction disciplinaire

Des procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement…) peuvent être prises à l’encontre des salariés ayant commis un comportement fautif et volontaire dans le cadre du travail. Elles sont strictement encadrées par le Code du travail pour protéger les salariés des abus. Compétent en relation individuelle du travail, Maître Ludovic Sartiaux vous propose son accompagnement dans le choix et la conduite d’une sanction disciplinaire ou, au contraire, pour sa contestation lorsqu’elle est injustifiée, disproportionnée ou si l’employeur n’a pas respecté la procédure légale.

La procédure de licenciement

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur qui doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il existe différents motifs de licenciement :

• Le licenciement pour faute du salarié ou licenciement pour motif disciplinaire
• Le licenciement pour motif non disciplinaire ou hors faute (pour insuffisance professionnelle, pour maladie, pour accident de travail, pour inaptitude)
• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement pour motif économique

Maître Ludovic Sartiaux vous accompagne dans la conduite de la procédure de licenciement. De la convocation du salarié à un entretien préalable jusqu'à son licenciement effectif, l’avocat vous aide à ne pas commettre d'impair et à préserver vos droits. L’avocat en droit du travail au Barreau de Boulogne-sur-Mer peut également accompagner le salarié qui souhaite contester une décision de licenciement.

Les manquements de l’employeur

Le cabinet accompagne les employés en cas de difficultés au travail. Ces dernières peuvent résulter d’un manquement de l’employeur au niveau de la rémunération, de l’exécution du contrat de travail, etc. L’avocat peut entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’employeur pour qu’il respecte ses obligations. Il pourra également assurer votre défense lorsque le contentieux prud’homal devient inévitable. Il vous représente devant cette juridiction, quel que soit le litige survenu dans le cadre de l'exécution, la conclusion ou la résiliation du contrat de travail : licenciement abusif, harcèlement moral, modification du contrat de travail, conflits de salaires, litiges liés aux congés payés, etc.

Les relations collectives du travail

Maître Ludovic Sartiaux met à votre disposition son expérience et ses compétences en droit du travail dans le cadre de la relation collective du travail. Le cabinet accompagne notamment les représentants du personnel dans la gestion de leurs missions et obligations.

Il accompagne également les employeurs pour les conseiller au mieux en ce qui concerne la mise en place des institutions représentatives du personnels et leurs relations avec celles-ci.

L’avocat peut ainsi vous aider dans la mise en œuvre des élections professionnelles, dans la rédaction, révision et modification de règlement intérieur, etc.

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a créé une nouvelle instance de représentation du personnel élue, le Comité Social et Economique fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En instituant ce Comité Social et Economique, l’ordonnance précitée a réalisé un allègement et une simplification des obligations des employeurs en matière d’institutions représentatives du personnel, tout en octroyant une large autonomie aux partenaires sociaux.

Par ailleurs, si les délégués syndicaux demeurent, leur pouvoir de négociation des conventions et accords collectifs d’entreprise peut leur être retiré, par accord collectif au profit d’un Comité Social et Economique transformé en Conseil d’Entreprise.

Maître Ludovic Sartiaux accompagne, en outre, les chefs d’entreprise dans le bon déroulement des opérations stratégiques comme les fusions et acquisitions. Vous pouvez compter sur lui pour assurer le suivi et la rédaction des documents relatifs aux opérations de transfert, ainsi que tous les effets de tels changements. Ces opérations produisent également des effets sur le plan social qu’il convient d’anticiper. Le cabinet d’avocat à Calais vous accompagne dans réalisation d’un audit social, la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou pour procéder à un licenciement collectif.

Le droit des sociétés

Maître Sartiaux exerce également dans le domaine du droit des sociétés. À ce titre, l’avocat accompagne, en conseil, les sociétés (dirigeant, associé et actionnaire). Il intervient dès la création de l’entreprise pour, notamment, le choix de la forme et la rédaction des statuts. L’avocat agit pour optimiser la vie de l’entreprise.

Rédaction d’actes juridiques

• Suivi juridique
• Opérations sur le capital
• Opérations de restructuration

Le cabinet d’avocat gère enfin les pré-contentieux et les contentieux du droit des sociétés. Maître Sartiaux conseille et assiste alors les dirigeants et actionnaires dans le cadre de leurs relations contractuelles (fournisseur, prestataire, client…).

Contentieux contractuel

• Recouvrement de créances civiles et commerciales
• Conflit entre actionnaires
• Contestation de révocation de gérance
• Contentieux de l’acquisition (garanties d’actif et de passif)...