Ludovic SARTIAUX
Historique
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VIE PERSONNELLE DU SALARIE ET POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024ActualitésLa cour de cassation (chambre sociale 8 février 2024 n° 22-11.016 et 4 octobr...
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DEVOIR DE CONSEIL DU PROFESSIONNEL ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DE TRAVAUX
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024ActualitésLa jurisprudence a posé depuis longtemps le principe selon lequel il pesait s...
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MATERNITE ET DROIT DU TRAVAIL
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024ActualitésL’article L 1132-1 du code du travail pose un principe général de non-discrim...
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PROCURATION ET RESPONSABILITE DE LA BANQUE POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE VIGILANCE
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024ActualitésIl est de principe que, en application de son devoir de non-ingérence, le ban...
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POINT SUR LES CLAUSES DE DECHEANCE DU TERME
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024ActualitésLes contrats de prêts contiennent de façon quasi-systématique une clause perm...
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MODIFICATION DE L’ASSIETTE D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE A LA DEMANDE DU PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024ActualitésL’article 637 du code civil définit la servitude comme une charge imposée à u...