Historique

• REGIME DE LA RESPONSABILITE DU GARAGISTE-REPARATEUR
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Actualités
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt récent (Cour de cassation 1ère c...
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• INSUFFISANCE DU PREAVIS DE 15 JOURS DANS UNE CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
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  Nous avons, dans une publication précédente, fait mention de l’arrêt Banco Pr...
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• REPARATION DU PREJUDICE LIE AU DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
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  La cour de cassation (chambre sociale 11 mai 2023 n° 21-22.281) a posé pour p...
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• VIE PERSONNELLE DU SALARIE ET POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
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  La cour de cassation (chambre sociale 8 février 2024 n° 22-11.016 et 4 octobr...
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• DEVOIR DE CONSEIL DU PROFESSIONNEL ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DE TRAVAUX
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
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  La jurisprudence a posé depuis longtemps le principe selon lequel il pesait s...
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• MATERNITE ET DROIT DU TRAVAIL
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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  L’article L 1132-1 du code du travail pose un principe général de non-discrim...
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